COS 34

Quels droits pour quels agents ?

Les prestations sont proposées par le COS 34 à l’ensemble du personnel territorial de l’Hérault dont la collectivité ou l’établissement adhère au COS 34. Cela concerne ainsi les agents titulaires, stagiaires, contractuels et retraités.

  • Les agents en activité : titulaires, stagiaires ou contractuels d’une collectivité ou d’un établissement adhérent.

L’ouverture des droits pour tous les agents actifs, quel que soit leur statut, n’est effective qu’après trois mois consécutifs, sans anticipation ni effet rétroactif, dans la même collectivité ou le même établissement adhérent.
Les agents bénéficiaires du COS 34 mutés ou détachés dans une collectivité non adhérente conservent leurs droits jusqu’au 31 décembre de l’année de la mutation ou du détachement. Les agents retraités sont également considérés actifs jusqu’au 31 décembre de l’année du départ en retraite. De même, pour les agents en congé parental : ils demeurent bénéficiaires jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.
En revanche, les agents en disponibilité pour convenances personnelles perdent leurs droits le jour de la mise en disponibilité.

 

  • Les agents retraités sans condition d’ancienneté : issus des collectivités territoriales et établissements publics adhérant au COS 34 au 1er janvier de l’année suivant leur départ en retraite, et ayant réglé la cotisation individuelle d’adhésion au COS 34 (100 € / an) ont accès à toutes les prestations, à l’exception de la bonification sur les voyages directement proposés par le COS 34.

Leur adhésion individuelle confère aux agents retraités le droit d’avoir des représentants au Conseil d’administration du COS 34 et d’assister aux assemblées générales.

LE FORMULAIRE D'ADHESION DES AGENTS RETRAITES

 

  • Les couples d’agents : les couples, tant actifs que retraités, issus ou non de la même collectivité, peuvent cumuler les prestations. En effet, pour les aides basées sur un montant forfaitaire (exemple : aide annuelle frais de garde d’enfant), chaque agent perçoit l’aide. Pour les prestations de remboursement de frais engagés, celles-ci s’effectuent cependant dans la limite des frais engagés.

 

COMMENT BÉNÉFICIER DES PRESTATIONS ?

Il y a différents modes d’accès suivant les prestations. L’ensemble des imprimés et des bons de commande est disponible sur le site internet du COS 34 : www.cos34.fr, rubrique « Documentation ».

Le correspondant de votre collectivité dispose également de tous les formulaires de demande. Il vérifie les bordereaux groupés pour certaines prestations des agents de sa structure.

La demande en ligne est aussi proposée sur le site pour certaines prestations. L’ensemble des prestations est soumis à un délai de forclusion fixé à 3 mois maximum après la date de l’évènement. Par exemple, pour un mariage célébré le 12 mai 2018, vous avez jusqu’au 12 août 2018 pour faire parvenir votre demande de prestations au COS 34.

Le COS 34 détermine la date d'évènement selon le type de prestation en fonction de la date de départ pour un séjour, la date d'inscription à une activité ou la date officielle de rentrée scolaire.

 

Les dossiers sont déposés au COS 34, au cours d’une période d’activité ou de retraite. Ils concernent un événement qui intervient pendant ce temps.

 

QU’EST-CE QUE LA BONIFICATION ?

Le COS 34 propose également une bonification sur d’autres prestations. La bonification consiste ainsi en la prise en charge par le COS 34 d’une part du montant payé par l’agent dans le cadre de certaines prestations ou activités. Par exemple, le COS 34 apporte une bonification sur les CESU/E-CESU en prenant en charge une part du montant total (20 %) sur les commandes.

 

LES PRESTATIONS SOUS CONDITIONS DE RESSOURCES

Dans un souci d’équité sociale, le COS 34 attribue certaines de ses prestations sous conditions de ressources basées sur l’avis d’imposition N-2 de l’agent, et celle du foyer pour les couples. Les revenus les plus modestes bénéficieront ainsi des prestations les plus adaptées à leurs moyens.

Pour connaitre la tranche retenue pour l’année 2018, il faut se reporter à la ligne 14 de l’avis d’imposition 2017 sur les revenus 2016 qui s’intitule : « impôt sur le revenu soumis au barème » ou « impôt sur le revenu après allègement de barème ».

Cette lecture de la ligne 14 détermine votre tranche d’imposition :

Au-delà de la tranche 2, vous n’avez pas de justificatif à fournir : le montant de la tranche 3 sera automatiquement attribué, sans régularisation des demandes de prestations par la suite. Attention : les avis d’imposition se cumulent pour les agents en couple, mariés, en concubinage, pacsés.

 

QUI SONT MES AYANTS DROIT ?

La composition familiale, c’est-à-dire vos ayants droit, détermine le versement de certaines prestations. Vos ayants droit sont votre conjoint et vos enfants ou ceux de votre conjoint(e) à charge jusqu’à 20 ans (sauf exceptions pour certaines prestations). Au-delà et jusqu’à l’âge de 25 ans inclus, il est considéré à charge exclusivement :

  • s’il est scolarisé (production du certificat de scolarité) ;
  • s’il se trouve dans l’une des situations suivantes :
    • en apprentissage,
    • sans emploi,
    • en stage de formation professionnelle.

Un justificatif de sa situation doit être produit. En l’absence de justificatif, l’enfant ne sera pas considéré comme à charge.

L’enfant handicapé à au moins 50 % (produire carte d’invalidité ou justificatif d’un organisme habilité, mentionnant obligatoirement le taux d’invalidité) demeure à charge quel que soit son âge.

Le conjoint et les enfants survivants d’un agent bénéficiaire, restent bénéficiaires des prestations du COS 34 jusqu’au 31 décembre de l’année du décès.